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(EN VIGUEUR À PARTIR DE JUIN 2024)
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1. CONCESSION DE LICENCE.
Le Service et l’ensemble de son contenu (« Contenu »), y compris tous les droits d’auteur, brevets, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle ci-inclus (« Propriété intellectuelle »), sont détenus ou contrôlés par Essilor, nos concédants de licence et certains autres tiers. Tout droit, titre et intérêt sur le Contenu et la Propriété intellectuelle disponibles via le Service appartient à Essilor, à nos concédants de licence ou à certains autres tiers, et est protégé, dans la mesure du possible, par le droit d’auteur, la marque commerciale, l’habillage de marque, le brevet et/ou la Propriété intellectuelle et les lois sur la concurrence déloyale de la France et de la communauté internationale. Essilor détient les droits d’auteur afférents à la sélection, la compilation, l’assemblage, l’arrangement et l’amélioration du contenu des Services. Essilor Vous accorde par la présente une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel, qui n’inclut pas les activités liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, à condition que Vous vous y conformiez avec les termes et conditions de ces CGU. Nonobstant ce qui précède, Vous ne pouvez pas modifier, traduire, décompiler, créer des œuvres dérivées de, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou modifier tout avis ou marque de propriété, licence, sous-licence, transférer, vendre, mettre en miroir, encadrer, exploiter, louer, donner une marque privée, accorder une sûreté ou utiliser les Services d’une manière non expressément autorisée dans les présentes. De plus, cette licence n’inclut aucune utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données, ni aucune tentative de violation de la sécurité du site Web ou de tentative d’ingérence ou d’interférence avec le bon fonctionnement du site Web.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ.
Ces CGU ne vous fournissent qu’une licence limitée pour accéder et utiliser les Services. En conséquence, Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’Essilor ne transfère aucun droit de propriété ou de Propriété intellectuelle ou titre sur les Services à Vous ou à quiconque. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, illustrations, codes informatiques (y compris le code html), programmes, logiciels, produits, informations et documentation ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, « l’allure et la sensation », et l’arrangement de tout contenu figurant sur ou disponible via les Services, sauf indication contraire, sont la propriété, et sont contrôlés et concédés sous licence par Essilor. Nuance, le(s) logo(s) Nuance, et tous les autres noms, logos, et icônes identifiant Nuance et ses produits et services sont des marques déposées d’Essilor et toute utilisation de ces marques, y compris, sans limitation, comme noms de domaine, identifiants de compte, ou comme termes de recherche, sans autorisation écrite expresse est strictement interdite. Les autres noms de produits et d’entreprises, et les logos mentionnés ou affichés sur ou via les Services peuvent être des marques commerciales et/ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs.
3. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET LES PRODUITS.
a. Nous essayons de nous assurer que toutes les informations relatives aux Services, y compris les descriptions de nos produits et les prix potentiellement indiqués, sont exactes et correctes à tout moment. Cependant, des erreurs peuvent se produire. Nous essaierons de corriger toutes les erreurs dans les informations relatives aux Services dans les meilleurs délais raisonnables.
b. Faire des achats sur Internet offre une expérience différente de celle des achats en magasin. Veuillez notamment tenir compte des aspects suivants : (i) les couleurs des produits affichées sur les Services dépendent de nombreux facteurs, notamment de vos paramètres d’affichage ; (ii) les tailles et les formes réelles des produits peuvent différer de la façon dont elles apparaissent sur votre écran ; (iii) les photos et les images des Services sont fournies à titre indicatif uniquement. Pour une description précise de tout article et des détails sur ce qui est inclus dans l’article, veuillez vous référer à la description écrite correspondante.
c. Si, à tout moment, vous avez des questions ou des doutes, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : 844-844-0919
4. RESTRICTIONS
Vous acceptez de ne pas modifier, distribuer, divulguer ou créer des œuvres entièrement ou partiellement basées sur les Services. Vous ne pouvez pas (ni permettre à des tiers de) sous-licencier, louer, vendre, distribuer, diffuser, fournir, transformer, décoder, décomposer, démonter, procéder à l’ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées, modifier ou traduire les Services, ou, dans tous les cas, reproduire, copier, utiliser ou fournir les Services, ou des parties de celui-ci, de toute autre manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes ou autorisé par la loi impérative. Vous reconnaissez et acceptez que l’acquisition de tout contenu ou de données par l’utilisation des Services relève de votre seule responsabilité et que Vous êtes seul responsable de tout dommage au système ou de toute perte de données causée par l’utilisation du service, même indirectement.
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Essilor pour ce site Web qui se trouve à l’adresse : https://e.nuanceaudio.com/assets/responsysimages/content/luxottica/FR_PrivacyPolicy.pdf pour une description des pratiques d’Essilor en matière de collecte et d’utilisation des informations personnelles identifiables (« IPI »). En utilisant le Service et en visitant le site Web, vous reconnaissez et acceptez également nos pratiques de collecte et d’utilisation des IPI, telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.
6. LIENS VERS D’AUTRES SITES.
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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
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8. INDEMNITÉ.
Dans les limites prévues par la loi en vigueur, en utilisant ce site Web, Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Essilor et sa société mère et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, employés et agents, de toute perte, dommage, responsabilité, coût, dépense (y compris les frais juridiques) invoqués par un tiers et découlant de : (i) votre utilisation et votre accès aux Services ; (ii) votre violation de l’une de ces CGU ; et (iii) votre violation d’un quelconque droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété, de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Cette indemnité survivra à la durée de votre utilisation des Services.
9. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT.
Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au site Web ou à son utilisation, y compris tout achat, soient régies par les lois françaises.
Toute action liée à l’utilisation de ce site Web ou à toute transaction doit être portée devant les tribunaux de Paris, en France.
10. AVAILABILITY AND CONTINUITY OF SERVICE.
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You acknowledge that any breach, threatened or actual, of this TOU will cause irreparable injury to Luxottica, such injury would not be quantifiable in monetary damages, and Luxottica would not have an adequate remedy at law. You therefore agree that Luxottica shall be entitled, in addition to other available remedies, to seek and be awarded an injunction or other appropriate equitable relief from a court of competent jurisdiction restraining any breach, threatened or actual, of your obligations under any provision of this TOU.
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18. WAIVER & SEVERABILITY
Failure to insist on strict performance of any of the terms and conditions of this TOU will not operate as a waiver of any subsequent or other default or failure of performance. If any part of this TOU is determined to be invalid or unenforceable pursuant to applicable law or court order including, but not limited to, the warranty disclaimers and the liability limitations set forth above, then the invalid or unenforceable provision will be deemed superseded by a valid, enforceable provision that most clearly matches the intent of the original provision and the remainder of this TOU shall continue in effect.
19. DISPUTE RESOLUTION: PROHIBITION OF CLASS AND REPRESENTATIVE ACTIONS AND NON-INDIVIDUALIZED RELIEF
THIS SECTION LIMITS THE RIGHT TO PARTICIPATE IN ANY FORM OF CLASS ACTION.
You and Luxottica agree that, except where prohibited by applicable law, each of us may bring claims that relate to or arise from your use of or access to our website, any products or services sold, offered, or purchased through our Services, or communications (including calls, texts, or emails) that relate to or arise from your use of or access to our website only on an individual basis and not as a plaintiff or class member in any purported class or representative action or proceeding, including but not limited to actions under the Telephone Consumer Protection Act, 47 U.S.C. § 227 et seq., the California Invasion of Privacy Act, Cal. Penal Code § 630 et seq., the Illinois Biometric Privacy Act, 740 ILCS § 14/1 et seq., the Texas Capture or Use of Biometric Identifier Act, Bus. & Com. § 503.001 et seq., and other federal and state telemarketing and privacy laws. If a court decides that this prohibition of class and representative actions and non-individualized relief is invalid or unenforceable, then the remainder of the Agreement will continue to apply.
20. APPLICABLE LAW & VENUE
a. The law applicable to the interpretation and construction of this Agreement and any transaction using or related to the website shall be applicable federal laws and the laws of the State of Ohio, USA, without regard to principles of conflict of laws. You agree that all matters relating your access to or use of the website, including all disputes will be governed by the laws of the United States and by the laws of the State of Ohio.
b. Any action relating to use of this website or any transaction must be brought in the state or federal courts serving Warren County, Ohio, for any lawsuit or court proceedings permitted under this Agreement. You consent and submit to the personal jurisdiction of such courts for the purposes of any such actions. You further agree to file any cause of action with respect to this Agreement within one year after the cause of action arises. You agree that a cause of action filed after this date is barred.
21. INDEPENDENT PARTY
You are an independent party. No joint venture, partnership, employment, or agency relationship exists between You and Luxottica as a result of this TOU or your utilization of the Services.
22. ENTIRE AGREEMENT.
This TOU, the Additional Policies and any other agreement or terms or conditions for services, information, or licenses available through the Services represent the entire agreement between You and Luxottica with respect to use of the Services, and they supersede all prior or contemporaneous communications and proposals, whether electronic, oral, or written between You and Luxottica with respect to the Services.
23. NO ASSIGNMENTS.
You may not assign or transfer any rights under this Agreement without the prior written consent of Luxottica.
24. UPDATES TO TERMS.
Luxottica may make changes to these TOU, from time to time, in its sole discretion, by updating this posting on the Website without notice to you. Your continued use of the Website following the posting of a new version of the TOU constitutes your acceptance of any such changes. Accordingly, whenever you visit the Website, check to see if a new version has been posted.
25. HEADINGS
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