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1. CONCESSION DE LICENCE.
Le Service et l’ensemble de son contenu (« Contenu »), y compris tous les droits d’auteur, brevets, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle ci-inclus (« Propriété intellectuelle »), sont détenus ou contrôlés par Essilor, nos concédants de licence et certains autres tiers. Tout droit, titre et intérêt sur le Contenu et la Propriété intellectuelle disponibles via le Service appartient à Essilor, à nos concédants de licence ou à certains autres tiers, et est protégé, dans la mesure du possible, par le droit d’auteur, la marque commerciale, l’habillage de marque, le brevet et/ou la Propriété intellectuelle et les lois sur la concurrence déloyale de la France et de la communauté internationale. Essilor détient les droits d’auteur afférents à la sélection, la compilation, l’assemblage, l’arrangement et l’amélioration du contenu des Services. Essilor Vous accorde par la présente une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel, qui n’inclut pas les activités liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, à condition que Vous vous y conformiez avec les termes et conditions de ces CGU. Nonobstant ce qui précède, Vous ne pouvez pas modifier, traduire, décompiler, créer des œuvres dérivées de, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou modifier tout avis ou marque de propriété, licence, sous-licence, transférer, vendre, mettre en miroir, encadrer, exploiter, louer, donner une marque privée, accorder une sûreté ou utiliser les Services d’une manière non expressément autorisée dans les présentes. De plus, cette licence n’inclut aucune utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données, ni aucune tentative de violation de la sécurité du site Web ou de tentative d’ingérence ou d’interférence avec le bon fonctionnement du site Web.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ.
Ces CGU ne vous fournissent qu’une licence limitée pour accéder et utiliser les Services. En conséquence, Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’Essilor ne transfère aucun droit de propriété ou de Propriété intellectuelle ou titre sur les Services à Vous ou à quiconque. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, illustrations, codes informatiques (y compris le code html), programmes, logiciels, produits, informations et documentation ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, « l’allure et la sensation », et l’arrangement de tout contenu figurant sur ou disponible via les Services, sauf indication contraire, sont la propriété, et sont contrôlés et concédés sous licence par Essilor. Nuance, le(s) logo(s) Nuance, et tous les autres noms, logos, et icônes identifiant Nuance et ses produits et services sont des marques déposées d’Essilor et toute utilisation de ces marques, y compris, sans limitation, comme noms de domaine, identifiants de compte, ou comme termes de recherche, sans autorisation écrite expresse est strictement interdite. Les autres noms de produits et d’entreprises, et les logos mentionnés ou affichés sur ou via les Services peuvent être des marques commerciales et/ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs.
3. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET LES PRODUITS.
a. Nous essayons de nous assurer que toutes les informations relatives aux Services, y compris les descriptions de nos produits et les prix potentiellement indiqués, sont exactes et correctes à tout moment. Cependant, des erreurs peuvent se produire. Nous essaierons de corriger toutes les erreurs dans les informations relatives aux Services dans les meilleurs délais raisonnables.
b. Faire des achats sur Internet offre une expérience différente de celle des achats en magasin. Veuillez notamment tenir compte des aspects suivants : (i) les couleurs des produits affichées sur les Services dépendent de nombreux facteurs, notamment de vos paramètres d’affichage ; (ii) les tailles et les formes réelles des produits peuvent différer de la façon dont elles apparaissent sur votre écran ; (iii) les photos et les images des Services sont fournies à titre indicatif uniquement. Pour une description précise de tout article et des détails sur ce qui est inclus dans l’article, veuillez vous référer à la description écrite correspondante.
c. Si, à tout moment, vous avez des questions ou des doutes, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : 844-844-0919
4. RESTRICTIONS
Vous acceptez de ne pas modifier, distribuer, divulguer ou créer des œuvres entièrement ou partiellement basées sur les Services. Vous ne pouvez pas (ni permettre à des tiers de) sous-licencier, louer, vendre, distribuer, diffuser, fournir, transformer, décoder, décomposer, démonter, procéder à l’ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées, modifier ou traduire les Services, ou, dans tous les cas, reproduire, copier, utiliser ou fournir les Services, ou des parties de celui-ci, de toute autre manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes ou autorisé par la loi impérative. Vous reconnaissez et acceptez que l’acquisition de tout contenu ou de données par l’utilisation des Services relève de votre seule responsabilité et que Vous êtes seul responsable de tout dommage au système ou de toute perte de données causée par l’utilisation du service, même indirectement.
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Essilor pour ce site Web qui se trouve à l’adresse : https://e.nuanceaudio.com/assets/responsysimages/content/luxottica/FR_PrivacyPolicy.pdf pour une description des pratiques d’Essilor en matière de collecte et d’utilisation des informations personnelles identifiables (« IPI »). En utilisant le Service et en visitant le site Web, vous reconnaissez et acceptez également nos pratiques de collecte et d’utilisation des IPI, telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.
6. LIENS VERS D’AUTRES SITES.
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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Conformément à la loi en vigueur, en aucun cas Essilor ne sera responsable des dommages indirects résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation du site Web ou au retard ou à l’impossibilité d’utiliser le site Web ou les services. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité totale d’Essilor pour toute raison que ce soit liée à l’utilisation du site Web ne dépassera pas 10 euros.
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9. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT.
Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au site Web ou à son utilisation, y compris tout achat, soient régies par les lois françaises.
Toute action liée à l’utilisation de ce site Web ou à toute transaction doit être portée devant les tribunaux de Paris, en France.
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